Conditions d’utilisation
Conditions de service – Atelier MNP
1. Objet
Les présentes conditions de service définissent les modalités d’utilisation du site www.ateliermnp.com ainsi que les conditions de vente des produits proposés par Atelier MNP.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Identification du vendeur
Le site est exploité par :
Atelier MNP
Adresse : 7, rue Nicolet - 75018 Paris - France
Téléphone : 06 10 26 80 89
Adresse e-mail : ateliermnpfrance@gmail.com
Numéro SIREN / RCS Paris : 514 042 563 RCS Paris
Numéro de TVA intracommunautaire : FR70 514042563
3. Produits
Atelier MNP propose à la vente des produits physiques, notamment :
- mugs
- t-shirts
Les produits sont présentés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères variations (couleur, rendu visuel) peuvent exister.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut d’auto-entrepreneur, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
Atelier MNP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue directement sur le site.
Elle est considérée comme validée après :
- le paiement complet
- la confirmation de commande
Atelier MNP se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige ou de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire.
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement.
Atelier MNP ne conserve aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif.
Atelier MNP ne peut être tenu responsable :
- des retards liés au transporteur
- d’une erreur d’adresse fournie par le client
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
- le produit doit être non utilisé
- retourné dans son état d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.
9. Produits défectueux ou erreur
En cas de produit défectueux ou non conforme :
Le client doit contacter Atelier MNP dans un délai de 7 jours après réception.
Une solution sera proposée :
- remplacement
- ou remboursement
10. Responsabilité
Atelier MNP ne peut être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits
- des dommages indirects liés à l’achat
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, visuels, designs) sont protégés.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour :
- traiter les commandes
- assurer le suivi client
Elles ne sont pas vendues.
Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
13. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à une relation commerciale.
Les commandes déjà validées restent dues.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
15. Modification des conditions
Atelier MNP se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.